Conditions générales :

Règles générales

La boutique d'appareils ménagers Liebherr (ci-après dénommée en abrégé « Boutique en ligne ») est gérée par Liebherr-Export AG, General-Guisan-Strasse 14, 5415 Nussbaumen AG, Suisse

[email protected] (ci-apres dénommée en abrégé « Liebherr ») qui vend les produits proposés. Les commandes/ordres du client et les livraisons au client via les produits de la boutique en ligne sont exclusivement honorées conformément aux présentes Conditions générales (ci-après dénommées en abrégé « CG »).

Les commandes dans la boutique en ligne ne peuvent être passées que par des personnes qui achètent les produits à des fins qui ne sont pas en rapport avec leur activité commerciale ou professionnelle (ci-après dénommées « Consommateurs ») et qui ont 18 ans révolus. En sont exclus tous les produits destinés à l'utilisation du service Liebherr SmartMonitoring, qui ne peuvent être acquis que par des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique, qui achètent les produits à des fins en rapport avec leur activité commerciale ou professionnelle (ci-après dénommées « entrepreneurs »). En font partie les appareils de réfrigération pouvant être mis en réseau ainsi que le matériel nécessaire et optionnel et les licences SmartMonitoring.

Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre permettant de conclure un contrat d'achat. Le client peut d'abord choisir les produits sans engagement et les rassembler dans son panier. Avant de passer sa commande, le client peut modifier en permanence les données de sa commande à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les données saisies sont affichées une nouvelle fois sur la page d'aperçu de la commande avant que celle-ci ne soit définitivement passée. Un « clic » sur le bouton « Passer une commande payante » permet au client de passer une commande ferme et de faire une offre à Liebherr pour la conclusion d’un contrat. Le client reçoit immédiatement une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande atteste la réception de la commande du client chez Liebherr et énumère les détails de la commande, tels que les produits commandés, les prix, l'expédition et autres informations détaillées. Cela ne représente pas une acceptation de l'offre soumise par le client. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque l’envoi des produits est confirmé au client par l’entreprise de transport dans un autre message (confirmation de livraison ou confirmation de contrat). Si, exceptionnellement, une confirmation a été faite par erreur ou si, pour d'autres raisons, un contrat a été conclu malgré l'absence de possibilité de livraison, la responsabilité de Liebherr suite au non-respect de l'obligation de livraison est limitée à la négligence grave ou à l’acte intentionnel. La responsabilité pour les auxiliaires et les substituts est totalement exclue.

Livraison

L'envoi des produits n'est possible qu’en Suisse.

Le délai de livraison des produits accessoires est de deux à quatre jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat. Les appareils de réfrigération et/ou de congélation ainsi que les appareils à vin sont livrés dans un délai de trois à dix jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits. La livraison d'appareils personnalisés est effectuée dans un délai de 25 à 35 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.

En cas de force majeure, une prolongation raisonnable des délais de livraison est prévue. Si le délai de livraison dépasse quatre semaines, chaque partie contractante a le droit de se retirer.

Prix/transfert de risque

Tous les prix incluent les frais de recyclage anticipés et la TVA légale plus les frais d'expédition respectifs mentionnés séparément. Le risque est transféré au client lors de la remise des produits.

Conditions de paiement/réserve de propriété

Les clients peuvent payer le prix d'achat par carte de crédit, transfert immédiat ou PayPal. En cas de paiement par carte de crédit, le prix d'achat est débité lors de l'envoi de la confirmation de commande. Les adresses d'expédition et de facturation doivent être situées en Suisse.

Les produits restent la propriété de Liebherr jusqu'au paiement complet. Liebherr est en droit de faire inscrire la réserve de propriété, avant ou après la remise de la marchandise, au registre de réserve de propriété du siège du client, aux frais de ce dernier.

Exclusion du droit de retour et livraison erronée

Liebherr n'accorde pas de droit de rétractation ou de retour. Seuls les produits défectueux sont repris sous réserve des conditions de garantie (voir ci-après).

Dans la mesure où des produits autres que ceux commandés ont été livrés par erreur, le client doit le signaler immédiatement et les parties s'entendent sur les conséquences de la livraison erronée.

Garantie/responsabilité

Les droits de garantie du client pour des défauts légaux et matériels sont régis conformément aux dispositions légales.

Si les dommages sont causés par une négligence intentionnelle ou grossière de Liebherr,de ses représentants légaux ou de ses agents, Liebherr est responsable sans limitation. En outre, Liebherr est responsable de la violation par négligence légère des obligations essentielles uniquement pour les dommages prévisibles typiques du contrat. Les obligations qui mettent en danger l'objet du contrat ou dont la réalisation est essentielle à la bonne exécution du contrat et pour lesquelles le client s'attend normalement à ce qu'elles soient respectées sont primordiales. Liebherr n'est pas responsable de la légère violation par négligence des autres obligations que celles mentionnées dans les phrases précédentes. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte corporelle, à la vie, ou à la santé, pour un défaut rencontré après la souscription d'une garantie relative à la nature des produits et pour des défauts frauduleusement dissimulés. La responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée. Dans la mesure où la responsabilité de Liebherr est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employé(e)s, des représentants légaux et des agents d'exécution.

Conditions particulières - configurateur de produits

Si le produit a été fabriqué par Liebherr sur la base de dessins, d'images ou d'autres spécifications du client, la responsabilité de Liebherr ne s'étend qu'au fait que l'exécution a été réalisée conformément aux spécifications du client.

Le consommateur garantit expressément qu'il dispose de tous les droits nécessaires à l'utilisation, à la transmission, à la reproduction, au traitement et à la transformation des dessins, images et autres données mises à disposition et que, par conséquent, Liebherr ne viole aucun droit de tiers, quel qu'il soit. En outre, le client garantit expressément que les dessins, images et autres données qu'il met à disposition ne présentent aucun contenu illégal ou pornographique. Si Liebherr a des doutes justifiés sur l'exactitude des garanties mentionnées, Liebherr est en droit de résilier le contrat à tout moment.

Dans la mesure où des tiers font appel à Liebherr pour la fabrication et la livraison selon les dessins, images et autres spécifications fournis par le consommateur, le client libère entièrement Liebherr de toutes les revendications et de tous les préjudices qui en résultent.

Droit applicable et lieu de juridiction

Toutes les relations juridiques entre Liebherr et le client en rapport avec la boutique en ligne sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Les tribunaux ordinaires du siège de Liebherr sont seuls compétents pour tous les litiges en rapport avec les contrats conclus entre Liebherr et les clients. Toute disposition légale contraignante demeure réservée.

Conditions particulières - pièces de rechange

Il existe un danger de mort lors du remplacement des pièces de rechange. Sauf indication contraire explicite, le remplacement des pièces de rechange doit donc être effectué exclusivement par le service après-vente ou par un autre personnel spécialisé formé à cet effet. Les coordonnées du service après-vente Liebherr sont disponibles ici.

Dernière mise à jour : 10/5/2024