Politique de protection des données personnelles

Nous, Liebherr Distribution et Services France SAS, attachons une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles. C'est pourquoi nous considérons qu'il est essentiel de vous informer ci-après sur les données personnelles que nous traitons, dans quel but et quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles liées aux formulaires du site Internet.

A. Généralités

I. Que sont les données à caractère personnel et que signifie leur traitement ?

Les "données à caractère personnel" (ci-après également appelées "données") sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée. Une personne peut être identifiée directement (nom, prénom, etc.) ou indirectement (identifiant, numéro de téléphone, adresse mail, etc.), et cette identification peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou d’un croisement de données.

Le "traitement" désigne les actions qui sont effectuées sur vos données à caractère personnel (telles que la col-lecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'utilisation ou l'effacement des données).

II. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le responsable du traitement de vos données est :

Liebherr Distribution et Services France SAS

Zone d'Activité - BP 80047

Rue Liebherr

F-68127 NIEDERHERGHEIM

France

Téléphone : +33 3 89 86 33 55

E-mail : [email protected]

III. Comment pouvez-vous joindre notre délégué à la protection des données ?

Notre responsable de la protection des données peut être joint à l'adresse suivante :

E-mail: [email protected]

IV. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée et conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit :

D'information sur vos données personnelles ;

De rectification des données inexactes vous concernant et de complétion des données incomplètes ;

D'effacement de vos données, en particulier si (1) elles ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la pré-sente déclaration de protection des données, (2) vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement, (3) vos données ont été traitées illégalement ou (4) vous vous êtes opposé au trai-tement et qu'il n'existe aucun motif légitime prépondérant pour le traitement ;

A la limitation du traitement de vos données, en particulier si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement de vos données est illégal et qu'au lieu de les supprimer, vous exigez une limitation de leur utilisation ;

D'opposition au traitement de vos données fondé sur des intérêts légitimes, sur des motifs liés à votre situation particulière ou, sans justification spécifique, au traitement de vos données effectué à des fins de marketing direct ; à moins qu'il ne s'agisse d'une objection au marketing direct, nous vous demandons d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données comme nous pouvons le faire, lorsque vous présentez une ob-jection. En cas d'opposition motivée de votre part, nous examinerons le bien-fondé de la demande et cesserons le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

De recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de voir vos don-nées transmises directement de notre part à un autre responsable du traitement ;

De retirer votre consentement, si vous nous avez donné votre accord pour le traitement. Veuillez noter que la léga-lité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ne sera pas affectée par votre retrait.

Si vous faites valoir l'un des droits susmentionnés, veuillez comprendre que nous pouvons vous demander de fournir des preuves montrant que vous êtes la personne que vous prétendez être.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL - www.cnil.fr ) si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD.

B. Traitement des données

I. Commande en ligne ou par téléphone Liebherr-Hausgeräte

Lors d’une commande en ligne ou par téléphone, nous traitons vos données à caractère personnel.

Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

Nous traitons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse (composée du numéro de rue, de la rue, du code postal, du lieu et du pays)
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Articles commandés, le nombre ainsi que le prix d’achat de chaque article
• Coordonnées bancaires (composées de l’IBAN ou du code banque et du numéro de compte)

Nous traitons ces données uniquement pour les finalités suivantes :

• Expédition postale de la commande (d’échantillons)
• Diffusion de messages concernant la disponibilité des produits
• Communication et traitement de la commande (par ex. une confirmation de commande, une confirmation d’expédition ou une facture)
• Articles commandés, le nombre ainsi que le prix d’achat de chaque article
• Communication et traitement d’une configuration (par ex. envoi d’une configuration par e-mail en vue d’une re-prise ultérieure du traitement)
• Mise à disposition d’informations et de publicités relatives aux produits du segment Liebherr-Hausgeräte ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès de clients
• Communication et conseils concernant les échantillons MyStyle commandés et mise à disposition d’informations et de publicités à ce sujet

Les données ne peuvent être traitées pour d’autres finalités que si les conditions légales requises conformément à l’art. 6, paragr. 4 du RGPD sont réunies. Dans ce cas, nous respecterons bien évidemment les obligations d’information prévues par l’art. 13, paragr. 3 et l’art. 14, paragr. 4 du RGPD.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées en vertu de la (des) base(e) juridique(s) suivante(s) :

– Traitement des données en vue de l'exécution des contrats (Article 6 paragraphe 1 b) RGPD)

– Traitement des données sur la base de l’intérêt légitime (Article 6 paragraphe 1 f) RGPD)

Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont l’envoi d’informations et de publicités sur les produits du segment Lieb-herr-Hausgeräte ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des clients et la mise à disposition d’une confi-guration par e-mail.

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sur la base de l’art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD.

Nous pouvons transmettre vos données à (aux) :

• Autres sociétés membres du groupe Liebherr, pour autant que cela soit nécessaire pour initier, exécuter ou résilier un contrat, ou que nous ayons un intérêt légitime dans la transmission de ces données et que votre intérêt légi-time prédominant ne s'y oppose pas ; (catégorie de données 2)
• Fournisseurs des fonctions que vous utilisez activement et d’éventuels autres services ou prestations
• Nos prestataires de services utilisés pour atteindre les objectifs susmentionnés Tribunaux, cours d'arbitrage, autorités ou conseillers juridiques, si cela est nécessaire pour se conformer à la légi-slation en vigueur ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
• Destinataires de votre choix

III. Transferts de données vers des pays tiers

Le transfert de données à des organismes situés dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace éco-nomique européen (appelés pays tiers) ou à des organisations internationales n'est autorisé que (1) si vous nous avez donné votre consentement ou (2) si la Commission européenne a décidé qu'il existe un niveau de protection adéquat dans un pays tiers (article 45 du RGPD). Si la Commission n'a pas pris une telle décision, nous ne pouvons transférer vos don-nées à des destinataires situés dans un pays tiers que si des garanties appropriées sont en place (par exemple, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou l'autorité de contrôle à la suite d'une procédure spécifique) et si le respect des droits de la personne concernée est assuré ou si le transfert est autorisé dans des cas indi-viduels sur la base d'autres fondements juridiques (article 49 du RGPD).

Lorsque nous transférons vos données vers des pays tiers, nous vous informons des détails de ce transfert aux points correspondants de la présente déclaration de protection des données.

IV. Effacement des données et période de conservation

Nous traiterons vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour la finalité en question, sauf si vous vous êtes effectivement opposé au traitement de vos données ou si vous avez effectivement retiré un consentement que vous aviez donné.

S'il existe des obligations de conservation en vertu de la loi, nous serons tenus de conserver les données concernées pen-dant la durée d’utilité administrative légale (DUAL). À l'expiration de la DUAL, nous vérifierons si le traitement est encore nécessaire. Si tel n'est plus le cas, vos données seront supprimées.

V. Prise de décision individuelle automatisée

Dans le cadre de la coopération avec les partenaires commerciaux, nous n'utilisons pas en principe de prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Si nous appliquons ce processus dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément, à condition que cela soit exigé par la loi.

VII. Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données soient protégées contre la perte, l'altération inexacte ou l'accès non autorisé par des tiers. En outre, pour notre part, dans tous les cas, seules les personnes autorisées ont accès à vos données, et ce uniquement dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des objectifs susmentionnés.

Mise à jour : Janvier 2024