Impressum, protection des données et informations juridiques

• Les « données à caractère personnel » (ci-après les « données ») sont toutes les informations qui disent quelque chose à propos d’une personne physique. Les données à caractère personnel ne sont pas seulement les informations qui permettent de déduire directement l’identité d’une personne donnée (par exemple le nom ou l’adresse e-mail d’une personne), mais également les informations grâce auxquelles, en complément de connaissances supplémentaires, un lien avec une personne donnée peut être établi.

• Le « traitement » désigne toutes les opérations dont vos données à caractère personnel font l’objet (par exemple la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation ou l’effacement des données).

Le responsable du traitement de vos données est :

Liebherr-International Deutschland GmbH

Hans-Liebherr-Straße 45

88400 Biberach an der Riß

Allemagne

Téléphone :

E-Mail : [email protected]

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Group Data Protection EU/EEA

Liebherr-IT Services GmbH

St. Vitus 1

88457 Kirchdorf an der Iller

Allemagne

E-Mail : [email protected]

Dans le cadre légalement prédéfini, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;

• droit de rectification des données inexactes et droit de compléter les données incomplètes ;

• droit à l’effacement de vos données, notamment si (1) celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités indiquées dans la présente déclaration de protection des données, (2) vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, (3) vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (4) vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

• droit à la limitation du traitement de vos données, notamment si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et que vous demandez la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement ;

• droit d’opposition au traitement de vos données aux fins d’intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation particulière ou, sans justification particulière, droit d’opposition au traitement de vos données aux fins de prospection ; lorsque vous faites opposition, nous vous demandons d’exposer les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données comme nous avons pu le faire, sauf si vous vous opposez pour cause de prospection. Dans le cas d’une opposition justifiée, nous examinons la situation et cessons le traitement, sauf si nous pouvons prouver l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

• droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d’obtenir que nous transmettions vos données directement à un autre responsable du traitement ;

• droit de retrait du consentement, si vous avez consenti au traitement au préalable ; Veuillez noter que la licéité du traitement fondé sur le consentement, effectué avant ce retrait, n’est pas affectée par le retrait de votre consentement.

Si vous faites valoir l’un des droits précités, nous pourrons être amenés à vous demander des justificatifs prouvant que vous êtes la personne que vous prétendez être et comptons sur votre compréhension à ce titre.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD.

À chaque consultation et utilisation de notre site web, le navigateur web utilisé sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou appareil similaire) envoie automatiquement des informations à nos serveurs. Ces informations sont conservées dans ce qu’on appelle des fichiers journaux.

Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

Nous traitons les données suivantes :

• votre adresse IP (externe)

• la date et l’heure de la consultation

• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à internet

• le type et la version du navigateur web ainsi que le système d’exploitation que vous utilisez

• l'URL (adresse sur internet) du site internet sur lequel vous vous trouviez au moment de la consultation

• les fichiers que vous avez consultés par l’intermédiaire du site internet (mode d’accès, nom du fichier consulté, URL du fichier consulté, réussite de la consultation)

• la quantité de données qui vous est transmise lors de la visite de chaque site

• le cas échéant la date et l’heure d’envoi de formulaires internet

Nous traitons ces données uniquement pour garantir la stabilité et la sécurité du réseau et des informations.

Un traitement des données pour d’autres finalités ne peut se faire que si les conditions légales requises conformément à l’art. 6 paragr. 4 du RGPD sont réunies. Dans ce cas, nous respecterons bien évidemment les obligations d’information prévues par les art. 13 paragr. 3 et 14 paragr. 4 du RGPD.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 paragr. 1 point f) du RGPD.

Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont l’amélioration et le maintien de la stabilité et de la fonctionnalité ainsi que la sécurité de notre site web.

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sur la base de l’art. 6 paragr. 1 point f) du RGPD.

• Formulaires de contact

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de nous envoyer et d’envoyer à d’autres entreprises des messages ou des demandes via des formulaires. Si vous remplissez un formulaire, nous transmettons les données que vous saisissez dans ce formulaire par e-mail au destinataire choisi par vos soins. Si nous sommes nous-même destinataire de votre message ou de votre demande, nous traitons en outre vos données pour traiter votre message ou demande et prendre contact avec vous.

Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

Nous traitons en général les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Contenu de votre message/demande

Nous traitons ces données uniquement pour les finalités suivantes :

• Fourniture d’une prestation (transmission de votre message ou demande au destinataire)
• Réponse et traitement ultérieur de votre message ou demande, si nous sommes nous-même destinataire de votre message ou demande

Un traitement des données pour d’autres finalités ne peut se faire que si les conditions légales requises conformément à l’art. 6 paragr. 4 du (RGPD sont réunies. Dans ce cas, nous respecterons bien évidemment les obligations d’information prévues par les art. 13 paragr. 3 et 14 paragr. 4 du RGPD.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins de l’exécution d’un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 paragr. 1 point b) du RGPD ou aux fins d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 paragr. 1 point f) du RGPD.

Si nous sommes nous-même destinataire de votre message ou de votre demande, l’intérêt légitime que nous poursuivons est le traitement en bonne et due forme de votre message ou demande.

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sur la base de l’art. 6 paragr. 1 point f) du RGPD.

• Newsletter par e-mail

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à des newsletters de divers expéditeurs par le biais de formulaires. Si vous remplissez un formulaire, nous transmettons les données que vous saisissez dans ce formulaire à l’expéditeur indiqué. L’expéditeur est responsable du traitement ultérieur de vos données. Les détails du traitement ultérieur de vos données figurent dans la déclaration de protection des données de l’expéditeur concerné, laquelle est mise à votre disposition au moment de la collecte de vos données.

Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

Nous traitons en général les données suivantes :

• Civilité
• Nom, prénom
• Adresse e-mail

Nous traitons ces données uniquement aux fins de la fourniture d'une prestation (transmission de vos données à l’expéditeur).

Un traitement des données pour d’autres finalités ne peut se faire que si les conditions légales requises conformément à l’art. 6 paragr. 4 du (RGPD sont réunies. Dans ce cas, nous respecterons bien évidemment les obligations d’information prévues par les art. 13 paragr. 3 et 14 paragr. 4 du RGPD.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins de l’exécution d’un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 paragr. 1 point b) du RGPD.

• Jeux-concours

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de participer à des jeux-concours de divers organisateurs par le biais de formulaires. Si vous remplissez un formulaire, nous transmettons les données que vous saisissez dans ce formulaire à l’organisateur du jeu-concours indiqué. L’organisateur est responsable du traitement ultérieur de vos données. Les détails du traitement ultérieur de vos données figurent dans la déclaration de protection des données de l’organisateur concerné, laquelle est mise à votre disposition au moment de la collecte de vos données, et le cas échéant également dans les conditions de participation au jeu-concours.

Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

Nous traitons en général les données suivantes :

• Civilité
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Adresse
• Contenu (vos réponses au jeu-concours)

Nous traitons ces données uniquement aux fins de la fourniture d'une prestation (transmission de vos données à l’organisateur).

Un traitement des données pour d’autres finalités ne peut se faire que si les conditions légales requises conformément à l’art. 6 paragr. 4 du (RGPD sont réunies. Dans ce cas, nous respecterons bien évidemment les obligations d’information prévues par les art. 13 paragr. 3 et 14 paragr. 4 du RGPD.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins de l’exécution d’un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 paragr. 1 point b) du RGPD.

• Contenus numériques

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité d’accéder ou de télécharger des contenus numériques de divers prestataires, dont nous, notamment des livres blancs, par le biais de formulaires. Si vous remplissez un formulaire, nous transmettons les données que vous saisissez dans ce formulaire au prestataire indiqué. Le prestataire est responsable du traitement ultérieur de vos données. Les détails du traitement ultérieur de vos données figurent dans la déclaration de protection des données du prestataire concerné, laquelle est mise à votre disposition au moment de la collecte de vos données. Si nous sommes nous-mêmes des fournisseurs de contenu numérique, nous traitons également vos données afin de fournir le contenu dont vous avez besoin.

Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

Nous traitons en général les données suivantes :

• Civilité
• Nom, prénom
• Fonction, titre du poste
• Adresse e-mail professionnelle

En principe, nous ne traitons ces données qu'aux fins suivantes :

• Prestation de service (transmission de vos données au prestataire)
• Mise à disposition si nous sommes nous-mêmes fournisseurs de contenu numérique

Un traitement des données pour d’autres finalités ne peut se faire que si les conditions légales requises conformément à l’art. 6 paragr. 4 du (RGPD sont réunies. Dans ce cas, nous respecterons bien évidemment les obligations d’information prévues par les art. 13 paragr. 3 et 14 paragr. 4 du RGPD.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées pour exécuter un contrat ou pour exécuter des mesures précontractuelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site web, nous utilisons des cookies et d'autres technologies. Les informations suivantes sur les cookies vous apportent, en votre qualité d'utilisateur de notre site web, des informations complémentaires sur le traitement des données lors de l'utilisation de cookies et d'autres technologies.

I. Que sont les cookies et autres technologies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qu'un serveur web peut enregistrer et lire sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou autre) à l'aide du navigateur web que vous utilisez. Les cookies contiennent des chaînes de caractères alphanumériques qui permettent d'identifier le navigateur web que vous utilisez et qui peuvent également contenir des informations sur les paramètres axés sur l'utilisateur.

En complément des cookies, nous utilisons les technologies suivantes :

• Grâce à la technologie de stockage local, les données sont enregistrées uniquement en local, c'est-à-dire exclusivement sur votre terminal et pas sur le serveur web, dans l'espace de stockage local de votre navigateur web. À la différence des cookies, les données enregistrées à l'aide de la technologie de stockage local n'ont pas de date d'expiration et ne sont pas automatiquement effacées, mais vous pouvez effacer vous-même ces données par l'intermédiaire de votre navigateur web. Pour savoir comment effacer les données enregistrées à l'aide de la technologie de stockage local, veuillez vous reporter aux instructions du développeur de votre navigateur web.
  
• Par ailleurs, nous avons intégré des pixels espions (également dénommés « pixels », « pixels invisibles » ou « balises web ») sur notre site web. Les pixels espions sont de petits fichiers graphiques souvent invisibles qui sont automatiquement téléchargés par un serveur web et qui peuvent ainsi fournir des informations sur votre navigateur web ou votre terminal, ainsi que sur votre utilisation de notre site web. À partir de ces informations, il est possible de créer un profil qui est reconnu à la prochaine visite de notre site web.
  

Les cookies et autres technologies précités sont ci-après collectivement dénommés les « cookies ».

II. Quels sont les types de cookies et autres technologies ?

Nous faisons une distinction entre, d'une part, les cookies strictement nécessaires et, d'autre part, les cookies optionnels :

• Les cookies strictement nécessaires sont ceux qui sont techniquement nécessaires au fonctionnement de notre site web et de nos systèmes d'information et à la sécurité et la stabilité de ceux-ci. Nous faisons également entrer dans cette catégorie les cookies qui enregistrent, jusqu'à la fermeture de votre navigateur web, les réglages que vous effectuez, les options que vous choisissez ou les informations que vous saisissez, pour mettre à disposition les fonctions que vous souhaitez et que vous demandez (ex. statut de connexion, choix de langue, etc.). Pour l'enregistrement ou la lecture des cookies strictement nécessaires, votre consentement n'est pas nécessaire. Par conséquent, vous ne pouvez pas gérer les cookies strictement nécessaires et effacer les cookies enregistrés ou bloquer l'enregistrement des cookies par l'intermédiaire des paramètres de la plateforme de gestion du consentement que nous utilisons, mais uniquement par l'intermédiaire de votre navigateur web.
  
  
• Les cookies optionnels sont ceux qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de notre site web et de nos systèmes d'information et ni nécessaires pour garantir la sécurité et la stabilité de ceux-ci, mais qui servent des finalités d'analyse ou de marketing. Ces cookies peuvent, par exemple, enregistrer des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web en vue d'établir des statistiques rendues anonymes, ce qui nous permet d'analyser l'utilisation de notre site web et d'ainsi l'optimiser. Nous faisons également entrer dans cette catégorie les cookies qui enregistrent, après la fermeture de votre navigateur web, les réglages que vous effectuez, les options que vous choisissez ou les informations que vous saisissez, pour mettre à disposition à long terme les fonctions que vous souhaitez et que vous demandez (ex. statut de connexion en sélectionnant « Mémoriser mon adresse e-mail », mémo, liste comparative, etc.). Pour l'enregistrement ou la lecture des cookies optionnels, votre consentement préalable est nécessaire. Par l'intermédiaire des paramètres de la plateforme de gestion du consentement que nous utilisons, vous pouvez consentir à l'utilisation des cookies optionnels et retirer à tout moment avec effet pour l'avenir les consentements donnés.
  

Aussi bien les cookies strictement nécessaires que les cookies optionnels peuvent être des cookies de session ou des cookies permanents qui se différencient par leur durée de vie ou de fonctionnement :

• Les cookies de session sont enregistrés sur votre terminal et sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur web.
  
  
• Les cookies permanents (également dénommés cookies persistants) sont enregistrés sur votre terminal et ne sont pas automatiquement effacés après la fermeture de votre navigateur web, mais restent sur votre terminal pendant une durée prédéfinie.
  
  
• Les données enregistrées à l'aide de la technologie de stockage local n'ont pas de date d'expiration et ont donc une durée de fonctionnement illimitée.
  

Remarque : Vous pouvez effacer vous-même les cookies ainsi que les données enregistrées à l'aide de la technologie de stockage local par l'intermédiaire de votre navigateur web. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux instructions du développeur de votre navigateur web.

I. Cookies strictement nécessaires

1. Quels cookies strictement nécessaires sont utilisés, pour quelle finalité, pendant combien de temps ?

• Gestion du consentement
  ^{Ouvrir les paramètres}

Pour que vous puissiez gérer l'utilisation des cookies optionnels sur notre site web, nous avons mis en place une plateforme de gestion du consentement. Sur la plateforme de gestion du consentement, une fenêtre (« Cookies, autres technologies et autres services ») s'affiche lors de la première consultation de notre site web, par l'intermédiaire de laquelle vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation des cookies optionnels en cliquant sur les boutons correspondants. De plus, en cliquant sur « Paramètres », vous accédez aux paramètres de la plateforme de gestion du consentement, où vous trouverez entre autres une liste simplifiée des cookies triés par type. Grâce à la plateforme de gestion du consentement, vous pouvez notamment vous informer sur les finalités des cookies que nous utilisons, sur les données traitées et sur les éventuels destinataires des données, et concernant les cookies optionnels, vous pouvez donner ou retirer à tout moment votre consentement en sélectionnant ou désélectionnant la case correspondante.

Veuillez noter que les cookies strictement nécessaires sont enregistrés dès la consultation de notre site web et que la case correspondante est présélectionnée. Il n'est pas possible de désélectionner les cookies strictement nécessaires par l'intermédiaire de la plateforme de gestion du consentement. Pour le fonctionnement de la plateforme de gestion du consentement elle-même, l'utilisation de certains cookies est également nécessaire.

Informations sur le fournisseur :
Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 München, Allemagne

Site web d'Usercentrics :
https://usercentrics.com/de

Conditions générales d'utilisation du logiciel Usercentrics :
https://usercentrics.com/de/agb/

Déclaration de protection des données d'Usercentrics :
https://usercentrics.com/de/datenschutzerklarung/

• Réseau de diffusion de contenu

Afin d’optimiser les délais de chargement de notre site web, nous utilisons ledit « Réseau de diffusion du contenu » (ci-après désigné « CDN ») du fournisseur de services Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Un CDN désigne un réseau de serveurs répartis géographiquement et connectés via Internet, utilisé pour transmettre le contenu web plus rapidement et de manière plus sécurisée. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être également stockées et traitées par le fournisseur de services en dehors de l’UE ou de l’EEE et ainsi dans un pays tiers, notamment aux États-Unis.

Pour un transfert de données vers un pays tiers, conformément au RGPD, les conditions supplémentaires doivent être conformes à ce dernier afin de veiller à ce que le niveau de protection des données garanti au sein de l’UE ne soit pas ébranlé. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis se déroule sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection approprié au sens de l’Article 45 du RGPD pour les données personnelles transférées de l’UE vers les organismes étasuniens respectant le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après désigné le « DPF ») et figurant sur la « Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), maintenue par le ministère américain du Commerce et accessible publiquement.

Cloudflare, Inc. respecte le DPF et figure sur la Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données.

Informations sur le fournisseur :
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Représentant dans l'UE :
Cloudflare Portugal, Unipessoal Lda., Largo Rafael Bordalo Pinheiro 29, 1200-369 Lisboa, Portugal

Site web de Cloudflare :
https://www.cloudflare.com

Déclaration de protection des données de Cloudflare (en anglais) :
https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

Clauses contractuelles types (en anglais) :
https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/

• Répartiteur de charge

Pour la répartition de charge, nous utilisons un répartiteur de charge (Load Balancer). Avec un répartiteur de charge, les requêtes web sont envoyées vers un serveur de répartition de charge qui transmet à son tour les requêtes web à un serveur interne. Pour que vous ne soyez pas renvoyé d'un serveur à l'autre au cours d'une session et pour garantir un traitement uniforme, vos requêtes web sont transmises au même serveur. Afin d’identifier ce serveur et d’assurer une transmission en bonne et due forme, nous utilisons un cookie dont la durée de fonctionnement s’élève à 8 heures.

• Reconnaissance de la langue

Afin d'afficher notre site web dans la langue de l'utilisateur, nous utilisons un cookie de session. Ainsi, la langue de votre navigateur web est reconnue et notre site web s'affiche pour vous dans la même langue.

2. Sur quelle base juridique les cookies strictement nécessaires sont-ils utilisés ?

Pour pouvoir démontrer que ou si vous avez consenti à l'utilisation de cookies optionnels nécessitant un consentement, nous enregistrons les informations sur les consentements que vous avez donnés ou non pour satisfaire à notre obligation légale de preuve prévue à l'art. 6 paragr. 1 point c), paragr. 3 point a) du RGPD en lien avec l'art. 7 paragr. 1 du RGPD.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies strictement nécessaires aux fins d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD.

Nos intérêts légitimes sont les suivants :

• Garantir la sécurité et la stabilité de notre site web et de nos systèmes d'information, par exemple par une protection contre les attaques sous forme de surcharge ciblée des serveurs (attaques par déni de service) ou par une répartition de charge optimale sur les serveurs
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice
• Mettre à disposition et garantir le bon fonctionnement de notre site web

3. Comment puis-je m'opposer à l'utilisation des cookies strictement nécessaires ?

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide des options de blocage décrites au point « Effacement/blocage des cookies » (cf. art. 21 paragr. 5 du RGPD) et donc procéder au blocage des cookies strictement nécessaires par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur web.

Veuillez noter qu'en cas d'effacement sans blocage, les cookies strictement nécessaires seront de nouveau utilisés lorsque vous consulterez notre site web ultérieurement. Veuillez également noter que la désactivation ou l'effacement ou le blocage des cookies strictement nécessaires peut compromettre et affecter la performance et le fonctionnement de notre site web, rendant certaines fonctionnalités et caractéristiques indisponibles.

II. Cookies optionnels

Les informations suivantes doivent vous permettre de prendre une décision éclairée pour ou contre l'utilisation des cookies optionnels et le traitement des données correspondant.

1. Quels cookies optionnels sont utilisés, pour quelle finalité, pendant combien de temps ?

• Analyse web

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies d'analyse web pour nous permettre d'analyser l'utilisation de notre site web et ainsi de l'améliorer en permanence. Grâce aux statistiques utilisateur rendues anonymes collectées (ex. nombre et origine des visiteurs du site web), nous pouvons optimiser notre site web et le rendre plus intéressant, par exemple en plaçant de manière appropriée sur notre site web les informations ou thèmes fréquemment consultés.

Dans ce contexte, nous utilisons les services mentionnés ci-dessous :

Google Analytics
Pour l'analyse web, nous utilisons « Google Analytics », un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; Société mère: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, États-Unis (« Google »), avec l'extension « Rendre les adresses IP anonymes » (également dénommée Méthode de masquage des adresses IP). À cet effet, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google conformément à l'art. 28 du RGPD. Aux termes de ce contrat, Google traitera pour notre compte conformément à la finalité les données collectées (données relatives à votre terminal ou navigateur web, vos adresses IP et vos activités sur le site web ou l'application) pour analyser pour nous votre utilisation de notre site web, établir des rapports sur les activités du site web et nous fournir d'autres prestations en lien avec l'utilisation du site web et l'utilisation d'internet.

Les données recueillies dans le cadre de Google Analytics peuvent être stockées et traitées par Google ou par ses sous-traitants en dehors de l’UE ou de l’EEE et ainsi dans un pays tiers, notamment aux États-Unis. Grâce à la méthode de masquage des adresses IP à laquelle nous avons recours, nous garantissons qu’en amont du transfert de toute adresse IP vers un serveur Google aux États-Unis et son stockage dans ce même pays, celle-ci est raccourcie au sein des états membres de l’UE ou dans les autres autres états membres de l’EEE de sorte qu’aucune adresse IP n’est transférée dans son intégralité, évitant ainsi, ou compliquant considérablement, l’identification d’une personne. Une adresse IP intégrale, à savoir complète, ne sera transférée vers un serveur Google aux États-Unis et raccourcie une fois là-bas qu’à titre exceptionnel.

Pour un transfert de données vers un pays tiers, conformément au RGPD, les conditions supplémentaires doivent être conformes à ce dernier afin de veiller à ce que le niveau de protection des données garanti au sein de l’UE ne soit pas ébranlé. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis se déroule sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat au sens de l’Article 45 du RGPD pour les données personnelles transférées depuis l’UE vers les organismes étasuniens respectant le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après désigné « DPF ») et figurant sur la « Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), maintenue par le ministère américain du Commerce et accessible publiquement.

Informations sur le fournisseur :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; Société mère: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Conditions de traitement des données en sous-traitance pour les produits publicitaires de Google :
https://privacy.google.com/businesses/processorterms/

Conditions d'utilisation de Google Analytics :
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/de/

Vue d'ensemble de l'utilisation des données dans Google Analytics :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

Déclaration de protection des données de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=de

Explications techniques relatives à « l’anonymisation IP » (ou masquage IP) dans Google Analytics :
https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=de

Information complémentaire :

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics pour tous les sites web, vous pouvez télécharger et installer le « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics » à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Cette option empêche une analyse web uniquement tant que vous utilisez un navigateur web sur lequel vous avez installé le module complémentaire.

Kameleoon
Pour l'analyse web, nous utilisons "Kameleoon", un service de test et de personnalisation de Kameleoon SAS, 12 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France, avec lequel nous avons conclu un accord de traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD.

Ce service nous permet d'effectuer des procédures de test A/B, grâce auxquelles nous pouvons tester et optimiser différentes versions de notre site web. À cette fin, nous analysons le comportement des utilisateurs qui sont affectés à un segment d'utilisateurs spécifique sur la base de critères définis, tels que l'équipement terminal et le navigateur Web utilisés, auxquels une version de notre site Web sélectionnée au hasard est affichée pendant une certaine période de temps. Dans ce contexte, diverses informations sont consultées ou stockées sur votre équipement terminal, en particulier dans la mémoire locale de votre navigateur web. Outre les données relatives à votre équipement terminal (type d'appareil, système d'exploitation, navigateur web utilisé, taille de l'écran/de la fenêtre, paramètres linguistiques, adblocker activé, etc.), les informations consultées ou stockées comprennent notamment un identifiant unique (ID unique) au moyen d'un identifiant de visiteur pseudonyme (kameleoonVisitorCode), qui peut être utilisé pour reconnaître de manière unique votre équipement terminal et ainsi assurer un suivi continu de vos activités d'utilisateur, y compris la durée de votre visite et les zones de notre site web auxquelles vous avez accédé.

Informations sur le fournisseur de services :
Kameleoon SAS, 12 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France

Aperçu du fournisseur de services concernant la collecte de données (en anglais) :
https://developers.kameleoon.com/privacy-and-compliance/data-collection-client-side

Protection de données :
https://www.kameleoon.com/fr/politique-confidentialite

• Marketing

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies marketing. Les cookies marketing peuvent détecter si vous avez consulté un site web visé par une publicité et quels contenus vous avez utilisés, pour vous afficher des contenus publicitaires pertinents pour vous et correspondants à vos intérêts, limiter la fréquence d'apparition des annonces publicitaires et mesurer le succès ou l'efficacité des mesures publicitaires.

Dans ce contexte, nous utilisons les services mentionnés ci-dessous :

Produits publicitaires Google

Pour des finalités de marketing, nous utilisons les produits publicitaires suivants de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après collectivement dénommés « Google »).

Nous utilisons le produit publicitaire « Google Ads » (anciennement dénommé « AdWords ») par l'intermédiaire duquel nous pouvons diffuser des annonces publicitaires, notamment dans les résultats de recherche de Google, dans le réseau de partenaires de Google ou sur d'autres plateformes Google. Si vous interagissez avec une annonce publicitaire diffusée par l'intermédiaire de Google Ads, par exemple en cliquant sur une annonce publicitaire, alors, dans le cadre de « Google Ads Conversion Tracking » (suivi des conversions) un cookie est installé grâce auquel il est possible de suivre si vous avez finalement effectué une action définie par nous (« conversion »), telle que l'inscription à une newsletter. Les informations collectées à l'aide du cookie installé sont mises à la disposition de Google par nos soins sous forme de statistiques de conversion à partir desquelles nous pouvons lire par exemple le nombre total anonyme d'utilisateurs qui ont cliqué sur nos annonces publicitaires. Nous n'obtenons, dans ce contexte, aucune information permettant une identification personnelle. En complément de Google Ads Conversion Tracking, nous utilisons « Google Ads Remarketing » grâce auquel, à la suite d'une visite de notre site web, nos annonces publicitaires peuvent s'afficher pour vous sur le réseau de partenaires de Google au cours de votre utilisation ultérieure d'internet. À cet effet, Google recueille votre comportement d'utilisation lorsque vous visitez différents sites web dans le réseau de partenaires de Google. Google déclare appliquer une pseudonymisation dans ce cadre. Nous utilisons un autre outil publicitaire, « Google Ad Manager » (anciennement dénommé « DoubleClick ») pour pouvoir vous présenter des annonces publicitaires de manière ciblée sur la base de vos intérêts présumés. Dans ce cadre, un numéro d'identification pseudonyme est attribué au navigateur web que vous utilisez pour vérifier quelles annonces ont déjà été affichées dans votre navigateur web et lesquelles vous avez consultées.

Les données recueillies dans le contexte des produits publicitaires Google peuvent être stockées et traitées par Google, également à ses propres fins, en dehors de l’UE ou de l’EEE et ainsi dans un pays tiers, notamment aux États-Unis. Nous ne pouvons exercer la moindre influence sur le traitement ultérieur des données par Google.

Pour un transfert de données vers un pays tiers, conformément au RGPD, les conditions supplémentaires doivent être conformes à ce dernier afin de veiller à ce que le niveau de protection des données garanti au sein de l’UE ne soit pas ébranlé. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis se déroule sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat au sens de l’Article 45 du RGPD pour les données personnelles transférées depuis l’UE vers les organismes étasuniens respectant le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après désigné « DPF ») et figurant sur la « Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), maintenue par le ministère américain du Commerce et accessible publiquement.

Google LLC est certifiée conforme au DPF et figure sur la Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données.

Informations sur le fournisseur :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Site web :
https://marketingplatform.google.com

Déclaration de protection des données de Google :
https://policies.google.com/privacy

Microsoft Advertising

À des fins de marketing, nous utilisons « Microsoft Advertising » (ancienne désignation : « Bing Ads »), un programme de publicité en ligne de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande ; société mère : Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-6399, États-Unis (ci-après dénommés collectivement « Microsoft »).

Dans le cadre de ce programme publicitaire, nous avons la possibilité de placer des contenus et des annonces publicitaires au sein du réseau publicitaire du fournisseur de services (Microsoft Audience Network) ou également dans les résultats de recherche du moteur de recherche Internet « Microsoft Bing », qui peuvent vous être affichés de manière ciblée en fonction de vos intérêts présumés (publicité personnalisée). En outre, nous pouvons utiliser le suivi universel des événements (Universal Event Tracking ou « UET ») pour déterminer si et comment les gens interagissent avec notre contenu et nos annonces diffusés via Microsoft Advertising. Par exemple, lorsque les utilisateurs accèdent à notre site Internet par le biais d’un tel contenu ou d’une telle publicité, nous pouvons également suivre l’activité des utilisateurs sur le site Internet concerné, y compris le temps passé sur le site et les sections du site qui ont été consultées. Pour ce faire, différents cookies sont utilisés, en partie avec des identifiants uniques, et diverses données sont collectées, dont les adresses IP, qui sont stockées jusqu’à 390 jours par Microsoft. Les données collectées dans le cadre de Microsoft Advertising sont également traitées par Microsoft à des fins propres, notamment pour améliorer ses propres services et à des fins de reporting et d’analyse des performances. Nous recevons uniquement de Microsoft des statistiques anonymes, qui nous permettent par exemple de connaître le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos publicités. Il nous est impossible de vous identifier.

Les données recueillies dans le contexte de la publicité Microsoft peuvent être stockées et traitées par Microsoft, également à ses propres fins, en dehors de l’UE ou de l’EEE et ainsi dans un pays tiers, notamment aux États-Unis. Nous ne pouvons exercer la moindre influence sur le traitement ultérieur des données par Microsoft.

Pour un transfert de données vers un pays tiers, conformément au RGPD, les conditions supplémentaires doivent être conformes à ce dernier afin de veiller à ce que le niveau de protection des données garanti au sein de l’UE ne soit pas ébranlé. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis se déroule sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat au sens de l’Article 45 du RGPD pour les données personnelles transférées depuis l’UE vers les organismes étasuniens respectant le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après désigné « DPF ») et figurant sur la « Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), maintenue par le ministère américain du Commerce et accessible publiquement.

Microsoft Corporation est certifiée conforme au DPF et figure sur la Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données.

Informations sur le fournisseur de services :
Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande ; société mère : Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-6399, États-Unis

Site Internet :
https://about.ads.microsoft.com

Politique de confidentialité :
https://privacy.microsoft.com/privacystatement

Informations supplémentaires :
Si vous souhaitez désactiver la publicité personnalisée par Microsoft, vous pouvez effectuer le réglage correspondant à l’adresse https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings.

• Système de gestion des étiquettes

Pour gérer et contrôler les services d'analyse web et de marketing décrits plus en détail ci-dessus, nous utilisons un système de gestion des balises sur notre site web. Celui-ci nous permet d'intégrer les services d'analyse web et de marketing en question sur notre site web ou de gérer et de contrôler leur utilisation sans devoir modifier le code source du site web. Le système de gestion des balises lui-même ne stocke aucune information sur votre équipement terminal et n'est exécuté, c'est-à-dire ne traite et ne transmet des données, que si vous avez consenti à l'utilisation d'au moins un des services d'analyse web et/ou de marketing intégrés via le système de gestion des balises.

Dans ce contexte, nous utilisons les services mentionnés ci-dessous :

Google Tag Manager
Nous utilisons le "Google Tag Manager", un système de gestion des balises de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après dénommée collectivement "Google"). À cet égard, nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes conformément à l'article 28 du RGPD.

Les données transmises à Google dans le cadre de Google Tag Manager peuvent être stockées et traitées par Google ou par des sous-traitants de Google en dehors de l'UE ou de l'EEE et donc dans un pays tiers, notamment aux États-Unis.

Pour un transfert de données vers un pays tiers, conformément au RGPD, les conditions supplémentaires doivent être conformes à ce dernier afin de veiller à ce que le niveau de protection des données garanti au sein de l’UE ne soit pas ébranlé. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis se déroule sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat au sens de l’Article 45 du RGPD pour les données personnelles transférées depuis l’UE vers les organismes étasuniens respectant le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après désigné « DPF ») et figurant sur la « Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search), maintenue par le ministère américain du Commerce et accessible publiquement.

Google LLC est certifiée conforme au DPF et figure sur la Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données.

Informations sur le fournisseur de services :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Conditions de traitement des données de commande pour les produits publicitaires Google :
https://privacy.google.com/businesses/processorterms/

Conditions d'utilisation :
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/tag-manager/use-policy/

Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy

2. Sur quelle base juridique les cookies optionnels sont-ils utilisés ?

Nous utilisons des cookies optionnels sur la base du consentement conformément à l'art. 6 paragr. 1 point a) en lien avec l'art. 7 du RGPD.

3. Comment puis-je retirer mon consentement donné à l'utilisation de cookies optionnels ?

Lors de la (première) consultation de notre site web, nous vous demandons, entre autres, votre consentement à l'utilisation des cookies optionnels au moyen d'une fenêtre (« Cookies, autres technologies et autres services ») qui s'affiche au préalable. Vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l'avenir des consentements donnés et ainsi empêcher la collecte ultérieure de vos données en désélectionnant les cookies optionnels (analyse web, marketing) dans les paramètres de la plateforme de gestion du consentement.

Si vous ne consentez pas ou si vous retirez des consentements donnés, la collecte (ultérieure) des données à l'aide des cookies optionnels nécessitant un consentement cesse ainsi que le traitement des données correspondant. Cela n'a aucune incidence négative sur l'utilisation du site web si vous ne désactivez pas aussi les fonctions des cookies strictement nécessaires.

Le retrait du consentement n’affecte aucunement la licéité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait.

Outre le retrait de votre consentement, vous disposez des options décrites au point « Effacement/Blocage des cookies » pour effacer ou bloquer les cookies.

Les cookies sont enregistrés sur votre terminal de telle sorte que vous avez le contrôle sur les cookies. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions votre terminal, vous pouvez à tout moment désactiver ou effacer - manuellement ou automatiquement - les cookies déjà enregistrés sur votre terminal et/ou bloquer l'enregistrement des cookies pour l'avenir en appliquant le paramètre « Ne pas accepter les cookies » ou un paramètre similaire dans le logiciel de votre navigateur web. La plupart des navigateurs web peuvent en outre être configurés de telle sorte qu'un enregistrement des cookies n'est accepté que si vous y consentez au cas par cas. Si vous ne voulez pas accepter les cookies de nos fournisseurs et partenaires, vous devez appliquer le paramètre « Bloquer les cookies des fournisseurs tiers » ou un paramètre similaire dans votre navigateur web. En général, la fonction aide dans la barre de menu de votre navigateur web vous indique comment vous pouvez désactiver ou effacer les cookies déjà enregistrés et refuser les nouveaux cookies. Pour plus d'informations sur les options décrites, veuillez vous reporter aux instructions du développeur de votre navigateur web.

Veuillez noter qu'en cas d'effacement sans blocage, les cookies strictement nécessaires seront de nouveau utilisés et que nous vous redemanderons votre consentement concernant les cookies optionnels lorsque vous consulterez notre site web ultérieurement. Veuillez également noter que la désactivation ou l'effacement ou le blocage des cookies strictement nécessaires peut compromettre et affecter la performance et le fonctionnement de notre site web, rendant certaines fonctionnalités et caractéristiques indisponibles.

Vous pouvez gérer à tout moment les paramètres d'utilisation des cookies optionnels et du traitement des données correspondant dans les paramètres de la plateforme de gestion du consentement.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site web, nous intégrons divers contenus et fonctions (ci-après collectivement les « services ») en provenance des serveurs des fournisseurs concernés (ci-après « fournisseurs tiers »). La transmission de votre adresse IP au fournisseur tiers concerné est nécessaire à la bonne présentation et mise à disposition des services. Nous nous efforçons d’intégrer des services provenant uniquement de fournisseurs tiers utilisant l’adresse IP aux seules fins de la fourniture des services, mais nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur par lesdits fournisseurs tiers.

Lors de la première consultation de note site web, nous recueillons au préalable votre consentement pour toutes les transmissions de données qui le nécessitent au moyen d’une fenêtre (« Cookies, autres technologies et autres services), notamment les transmissions/transferts à des fournisseurs tiers/vers des pays tiers liés à l’utilisation de services tiers. Si vous ne donnez pas votre consentement à ce moment-là, les services tiers qui nécessitent votre consentement seront bloqués sur notre site web et vos données ne seront pas transmises/transférées à des fournisseurs tiers/vers des pays tiers. Vous pouvez aussi donner votre consentement au cas par cas pour chaque service tiers en cliquant sur « Accepter » dans le bloqueur de cookies. Si vous ne voulez plus consentir à chacun des services tiers à l'avenir et que vous souhaitez pouvoir les charger sans ce bloqueur, vous pouvez également sélectionner « Toujours accepter » et ainsi consentir à la transmission et au transfert de données correspondants pour tous les services tiers que vous consulterez à l'avenir sur notre site web.

Vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l'avenir des consentements donnés et ainsi empêcher la transmission ultérieure de vos données en désélectionnant les services correspondants sous « Autres services (optionnel) » dans les paramètres de la plateforme de gestion du consentement.

Dans un tel contexte, nous utilisons les services détaillés ci-après.

• Vidéos YouTube

Nous intégrons sur notre site web des vidéos « YouTube », un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après collectivement dénommés « Google »). Le « mode étendu de protection des données » est activé pour ces vidéos YouTube intégrées, si bien qu’aucun cookie n’est utilisé à des fins d’analyse du comportement utilisateur.

Si vous y consentez, nous transmettons vos données, notamment votre adresse IP, à Google lorsque vous visionnez une vidéo YouTube. Les données transmises dans ce contexte peuvent être stockées et traitées par Google, également à ses propres fins, en dehors de l’UE ou de l’EEE et ainsi dans un pays tiers, notamment aux États-Unis. Nous ne pouvons exercer la moindre influence sur le traitement ultérieur des données par Google.

Pour un transfert de données vers un pays tiers, conformément au RGPD, les conditions supplémentaires doivent être conformes à ce dernier afin de veiller à ce que le niveau de protection des données garanti au sein de l’UE ne soit pas ébranlé. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis se déroule sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat au sens de l’Article 45 du RGPD pour les données personnelles transférées depuis l’UE vers les organismes étasuniens respectant le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après désigné « DPF ») et figurant sur la « Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), maintenue par le ministère américain du Commerce et accessible publiquement.

Google LLC est certifiée conforme au DPF et figure sur la Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données.

Informations sur le fournisseur tiers :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Site web :
https://www.youtube.com

Déclaration de protection des données de Google :
https://policies.google.com/privacy

• Google Maps

Nous intégrons sur notre site web des cartes de « Google Maps », un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après collectivement dénommés « Google »).

Si vous y consentez, nous transmettons vos données, notamment votre adresse IP, à Google lorsque vous chargez le support Google Maps. Les données transmises dans ce contexte peuvent être stockées et traitées par Google, également à ses propres fins, en dehors de l’UE ou de l’EEE et ainsi dans un pays tiers, notamment aux États-Unis. Nous ne pouvons exercer la moindre influence sur le traitement ultérieur des données par Google.

Pour un transfert de données vers un pays tiers, conformément au RGPD, les conditions supplémentaires doivent être conformes à ce dernier afin de veiller à ce que le niveau de protection des données garanti au sein de l’UE ne soit pas ébranlé. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis se déroule sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat au sens de l’Article 45 du RGPD pour les données personnelles transférées depuis l’UE vers les organismes étasuniens respectant le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après désigné « DPF ») et figurant sur la « Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), maintenue par le ministère américain du Commerce et accessible publiquement.

Google LLC est certifiée conforme au DPF et figure sur la Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données.

Informations sur le fournisseur tiers :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Site web :
https://cloud.google.com/maps-platform

Déclaration de protection des données de Google :
https://policies.google.com/privacy

• Google Charts

Nous intégrons sur notre site web des graphiques « Google Charts », un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après collectivement dénommés « Google »).

Si vous y consentez, nous transmettons vos données, notamment votre adresse IP, à Google lorsque vous chargez le support Google Charts. Les données transmises dans ce contexte peuvent être stockées et traitées par Google, également à ses propres fins, en dehors de l’UE ou de l’EEE et ainsi dans un pays tiers, notamment aux États-Unis. Nous ne pouvons exercer la moindre influence sur le traitement ultérieur des données par Google.

Pour un transfert de données vers un pays tiers, conformément au RGPD, les conditions supplémentaires doivent être conformes à ce dernier afin de veiller à ce que le niveau de protection des données garanti au sein de l’UE ne soit pas ébranlé. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis se déroule sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat au sens de l’Article 45 du RGPD pour les données personnelles transférées depuis l’UE vers les organismes étasuniens respectant le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après désigné « DPF ») et figurant sur la « Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), maintenue par le ministère américain du Commerce et accessible publiquement.

Google LLC est certifiée conforme au DPF et figure sur la Liste des entités certifiées au regard du cadre de protection des données.

Informations sur le fournisseur tiers :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; Mutterunternehmen: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Site web :
https://developers.google.com/chart

Déclaration de protection des données de Google :
https://policies.google.com/privacy

Nous transmettons vos données le cas échéant aux tiers suivants :

• les autres entreprises du groupe Liebherr, si nécessaire aux fins de la négociation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat ou si nous avons un intérêt légitime dans la transmission et que votre intérêt légitime prépondérant ne s’y oppose pas ;
• les fournisseurs des fonctions et éventuellement d’autres services et prestations activement utilisés par vos soins ;
• les prestataires auxquels nous faisons appel pour atteindre les finalités précitées ;
• les destinataires que vous souhaitez ;
• les tribunaux, tribunaux arbitraux, autorités ou conseillers juridiques lorsque cela est nécessaire au respect du droit applicable ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Un transfert des données vers des organismes situés dans des pays hors de l’Union européenne ou de l'EEE (les pays tiers) ou vers des organisations internationales n’est possible que (1) si vous nous avez donné votre consentement en ce sens ou (2) si la Commission européenne a décidé que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat (art. 45 du RGPD). Si la Commission n’a pas pris une décision en ce sens, nous ne pouvons transmettre vos données aux destinataires situés dans un pays tiers que si des garanties appropriées existent (ex. clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle en suivant une procédure donnée) et si l’exercice de vos droits en tant que personne concernée est garantie ou que le transfert est autorisé au cas par cas en raison de diverses autorisations (art. 49 du RGPD).

Si vos données sont transférées vers des pays tiers, nous vous informons des détails du transfert dans les passages pertinents de la présente déclaration de protection des données.

Nous traitons vos données tant que cela est nécessaire à la finalité concernée, si vous ne vous êtes pas valablement opposé au traitement de vos données ou si vous n’avez pas valablement retiré votre consentement.

En présence d’obligations légales de conservation (ex. en droit commercial ou fiscal), nous devrons conserver les données concernées pendant la durée de l’obligation de conservation. À l’expiration de l’obligation de conservation, nous vérifions s’il n’existe pas d’autre nécessité de traitement. En l’absence de nécessité, vos données sont effacées.