1. Généralités
1.1 Que désignent ces informations sur la protection des données ?
Nous accordons une importance capitale à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Il est donc essentiel pour nous de vous informer sur les données à caractère personnel que nous recueillons grâce à vous, sur les finalités du traitement de ces données par nos soins et des droits dont vous disposez.
1.2 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel et en quoi consiste son traitement ?
Une « donnée à caractère personnel » (ci-après également dénommée, « donnée ») désigne une information liée à une personne physique. Les données à caractère personnel sont des informations en référence directe à une personne en particulier (comme un nom ou une adresse e-mail), mais aussi des informations qui, sous réserve d’un supplément d’information approprié, peuvent être liées à une personne en particulier.
« Traitement » désigne toute action menée en lien avec vos données à caractère personnel (comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’utilisation ou la suppression des données).
2. Traitement des données
2.1 Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est Liebherr-Hausgeräte Lienz GmbH, Dr.-Hans-Liebherr-Straße 1, 9900 Lienz, Autriche ; courriel : [email protected].
2.2 Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?
Lorsque vous vous inscrivez pour un rendez-vous de conseil virtuel, nous collectons les données suivantes :
Vos nom et prénom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone
La date et l'heure du rendez-vous
Ces données sont uniquement traitées aux fins suivantes :
personnalisation, planification et déroulement de votre rendez-vous de conseil virtuel
2.3 Quelle est la base juridique pour la collecte de vos données ?
En principe, en l'absence de dispositions juridiques spécifiques, la base juridique pour la collecte de vos données est l’article 6 du RGPD. Vos données sont traitées sur les bases d'un équilibre des intérêts, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.
Nos intérêts légitimes incluent :
la mise à disposition du formulaire de contact pour réaliser un rendez-vous de conseil virtuel, afin de répondre aux questions et aux commentaires des parties et clients concernés au sujet de nos produits.
Lorsque nous traitons vos données sur la base de l'équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement en vertu des dispositions de l'article 21 du RGPD.
Nous traitons vos données uniquement dans la mesure nécessaire aux fins précisées ci-dessus.
2.4 Quelles catégories de vos données transférons-nous, à qui les transmettons-nous, et à quelles fins ?
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à :
d’autres sociétés Liebherr du secteur et des sociétés affiliées, à des fins de marketing ou de commercialisation des appareils de refroidissement et réfrigération, de fourniture de services de maintenance et de réparation sur ces appareils et d'autres services après-vente, dans la mesure nécessaire pour initier, exécuter ou résilier un contrat, ou si nous disposons d’un intérêt légitime justifiant ce transfert et que vos intérêts légitimes impérieux ne l’empêchent pas ;
des tribunaux, des arbitres, des autorités ou des conseillers juridiques, dans le cas où cela est nécessaire à des fins de conformité avec la loi en vigueur ou d’exercice ou de défense d’un droit en justice.
2.5 Vos données sont-elles traitées en dehors de l'Union européenne ?
Le transfert de données vers des sites dans des pays en dehors de l’Union européenne (des « pays tiers ») est seulement autorisé dans le cas où : (1) vous nous avez donné votre consentement, ou (2) la Commission européenne a jugé que le pays concerné disposait d’un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD). Si la Commission européenne n'a pas statué, nous pourrons uniquement transférer vos données à des tiers situés dans un pays tiers si des garanties adaptées existent (telles que des clauses types pour la protection des données adoptées par la Commission ou l’autorité de contrôle dans le cadre d’une procédure spécifique) et que la protection de vos droits en tant que personne concernée par le traitement est assurée, ou que le transfert est autorisé au cas par cas conformément à des circonstances spécifiques (article 49 du RGPD).
2.6 Quand supprimons-nous et anonymisons-nous vos données ?
Nous traitons vos données pendant la durée nécessaire à cette fin, à moins que vous ne vous soyez opposé(e) au traitement de vos données ou que le retrait de tout consentement que vous avez accordé soit effectif.
Si des obligations légales en matière de conservation existent, notamment en vertu d’une loi fiscale ou commerciale, nous devons conserver les données concernées tant que cette obligation de conservation est effective. Dès que cette obligation de conservation prend fin, nous vérifions la nécessité de continuer ou non le traitement. En l’absence d’une telle nécessité, vos données sont supprimées.
2.7 Dans quelle mesure avons-nous recours à la prise de décision automatisée au cas par cas ?
Nous n’avons pas recours à la prise de décision entièrement automatisée en vertu de l’article 22 du RGPD pour établir et appliquer la relation commerciale. Si nous utilisons cette méthode au cas par cas, nous vous en informerons dans une notification séparée, dans la mesure requise par la loi.
3 Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, modification erronée ou accès non autorisé par des tiers. Dans tous les cas, seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données de notre côté, et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins spécifiées ci-dessus.
4 Droits de la personne concernée et droit de recours
En vertu des dispositions de la loi, vous disposez des droits suivants :
recevoir des informations sur vos données ;
faire rectifier des données incorrectes ou faire compléter des données incomplètes ;
demander la suppression de vos données, notamment si (1) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités prévues dans la présente politique de confidentialité (2) vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base juridique ne justifie le traitement (3) vos données ont été traitées de façon illicite ou (4) vous vous êtes opposé(e) au traitement et aucune raison légitime impérieuse ne justifie le traitement ;
limiter le traitement de vos données, en particulier si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et vous demandez une limitation plutôt qu’une suppression de vos données ;
recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit à ce que nous transférions vos données directement à un autre responsable des données.
Il convient de noter que ceci ne porte pas atteinte à la légalité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu’alors.
Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus, veuillez noter que nous serons susceptibles de vous demander des preuves afin de vérifier votre identité.
Vous avez en outre un droit de recours contre l'autorité de contrôle responsable.
5 Qui est mon contact en cas de questions sur la protection des données, et comment puis-je le contacter ?
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter :
Sinan Sen
Délégué à la protection des données de l'entreprise
Liebherr-IT Services GmbH
St. Vitus 1
88457 Oberopfingen/Kirchdorf an der Iller
Allemagne
Courriel : [email protected]
Version : Octobre 2020