Traitement des données personnelles chez Liebherr

Vous avez cliqué sur le lien de cette page parce que vous êtes intéressé par la manière dont nous traitons les données personnelles de nos partenaires commerciaux. Les informations suivantes ont pour but de vous donner un aperçu de notre gestion de vos données personnelles, mais aussi de vous informer de vos droits en tant que personne concernée.

A. Informations générales

I. Que réglemente cet avis de protection des données ?

Nous accordons une importance capitale à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Il est donc essentiel pour nous que vous sachiez quelles données personnelles nous traitons, dans quel but et quels sont vos droits quant à ces données.

II. Que sont les données à caractère personnel et en quoi consiste leur traitement ?

1. Les « données à caractère personnel » (ci-après également dénommées « données ») désignent des informations liées à une personne physique. Les données à caractère personnel sont des informations en référence directe à une personne en particulier (comme un nom ou une adresse e-mail), mais aussi des informations qui, sous réserve d’un supplément d’information approprié, peuvent être liées à une personne en particulier.

2. « Traitement » désigne toutes les mesures prises en rapport avec vos données à caractère personnel (telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’utilisation ou la suppression des données).

B. Traitement des données personnelles

I. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données est Liebherr-Hausgeräte Ochsenhausen GmbH, Memminger Straße 77-79, 88416 Ochsenhausen, contact : [email protected].

II. Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?

Dans le cadre de notre collaboration avec nos partenaires commerciaux, nous traitons les données suivantes des contacts des clients, des prospects, des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des partenaires (ci-après dénommés individuellement ou collectivement « partenaires commerciaux ») :

1. Les informations de contact, telles que le nom et le prénom ainsi que l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile, le numéro de fax et l’adresse e-mail professionnels,

2. Les données de paiement, telles que les informations requises pour traiter les transactions de paiement ou prévenir la fraude, y compris les informations relatives aux cartes de crédit et à la vérification des numéros des cartes,

3. Les informations qui doivent être traitées dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle avec Liebherr ou qui sont fournies volontairement par des partenaires commerciaux, par exemple dans le cadre de commandes, de demandes de renseignements ou de détails de projets,

4. Les données personnelles recueillies auprès de sources accessibles au public, de bases de données d’information ou d’agences de crédit,

5. Dans la mesure où cela est légalement nécessaire dans le cadre des contrôles de conformité : la date de naissance, le document d’identité et le numéro d’identité, les informations sur les procédures judiciaires pertinentes et autres litiges juridiques impliquant des partenaires commerciaux.

6. D’autres informations concernant la relation d’affaires, telles que les dossiers, les audits, les intérêts des demandes, la classification du pouvoir d’achat, les indicateurs de catégorie et de blocage, ainsi que

7. les données provenant des systèmes de contrôle d’accès et de sécurité des bâtiments en cas de visites d’usines, tels que les rapports de visite, les numéros d’immatriculation des véhicules, les enregistrements de la vidéosurveillance).

Ces données sont uniquement traitées aux fins suivantes :

1. Communiquer avec des partenaires commerciaux au sujet de produits, de services et de projets, par exemple pour traiter leurs demandes ou pour fournir des informations techniques sur les produits (catégories de données utilisées : 1, 3).

2. Planifier, mettre en œuvre et gérer la relation commerciale (contractuelle) entre Liebherr et le partenaire commercial, par exemple pour traiter les commandes de produits et de services, pour encaisser les paiements, à des fins de comptabilité et de facturation, et pour effectuer des livraisons, des travaux d’entretien ou des réparations (catégories de données utilisées : 1-4 et éventuellement 5-7).

3. Mener des enquêtes auprès des clients, des campagnes de marketing, des analyses de marché, des concours, des jeux, des campagnes et d’autres événements similaires (catégorie de données utilisée : 1)

4. Respecter (i) les exigences légales (par exemple, les obligations de conservation en matière de droit fiscal et commercial), (ii) les obligations existantes d’effectuer des contrôles de conformité (pour prévenir la fraude ou le blanchiment d’argent) et (iii) les lignes directrices et les normes industrielles de Liebherr (catégories de données utilisées : 1-7) et

5. Régler les litiges juridiques, faire respecter les contrats existants et faire valoir, exercer et défendre les droits légaux. (Catégories de données utilisées : 1–7)

Le traitement des données à d’autres fins ne sera envisagé que dans le cas où les exigences légales de l’article 6(4) du RGPD sont remplies. Le cas échéant, nous respecterons bien entendu nos obligations d’information prévues aux articles 13(3) et 14(4) du RGPD.

III. Quelle est la base juridique de collecte de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est l’article 6 du RGPD, dans la mesure où aucune autre disposition légale spécifique ne s’applique.

Vos données sont traitées sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

1. Consentement (Article 6(1)(a) RGPD) (S’applique à l’objectif 3)

2. Traitement des données pour l’exécution des contrats (Article 6(1)(b) RGPD) (S’applique aux objectifs 1, 2, 4)

3. Traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts (Article 6(1)(f) RGPD) (S’applique à l’objectif 3)

4. Traitement des données relatives à la conformité à une obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD) (S’applique aux objectifs 4(i), 4(ii))

Nos intérêts légitimes incluent :

1. Intérêts économiques (objectif 3)

2. Service après-vente (objectif 3)

3. Amélioration des produits (objectif 3)

4. Identification des risques (objectif 3)

5. Fidélisation des clients (objectif 3)

Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Si vos données sont traitées sur la base d’un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD.

Nous traiterons vos données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés.

IV. À qui et à quelles fins transférons-nous vos données en fonction de leur catégorie ?

Nous sommes susceptibles de transférer vos données à :

1. D’autres sociétés du groupe Liebherr, si cela est nécessaire à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation d’un contrat, ou si nous disposons d’un intérêt légitime justifiant ce transfert et que vos intérêts légitimes impérieux ne l’empêchent pas ; (catégorie de données 2)

2. Des prestataires de service auxquels nous avons recours afin de poursuivre les finalités ci-dessus ; (catégories de données 1, 2, 3, 4 et 5)

3. Des tribunaux, des tribunaux d’arbitrage, des autorités publiques ou des conseillers juridiques, dans le cas où cela est nécessaire à des fins de conformité avec la loi en vigueur ou d’exercice ou de défense d’un droit en justice. (catégories de données 1, 2 et 5)

V. Mes données seront-elles traitées en dehors de l’Union européenne ?

Les données peuvent être transférées à des entités situées dans des pays en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (également appelés pays tiers) (1) uniquement si vous nous en avez donné votre consentement ou (2) si la Commission européenne a décidé qu’un niveau de protection adéquat existe dans un pays tiers (article 45 du RGPD). Si la Commission n’a pas pris une telle décision, nous pouvons transférer vos données à des tiers situés dans un pays tiers uniquement si des garanties appropriées existent (par exemple, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou l’autorité de contrôle dans une procédure spécifique) et si l’application de vos droits en tant que personne concernée est assurée.

VI. Quand supprimons-nous et anonymisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pendant la durée nécessaire à cette fin, à moins que vous ne vous soyez opposé au traitement de vos données ou que la révocation de tout consentement que vous avez accordé soit effective.

Si des obligations légales en matière de conservation existent, notamment, en vertu du droit commercial ou de la législation fiscale, nous devrons conserver les données concernées pendant la durée de l’obligation de conservation. Dès que cette obligation de conservation prend fin, nous vérifierons la nécessité de continuer ou non le traitement. Si cela n’est plus nécessaire, vos données seront effacées.

VII. Dans quelle mesure les décisions automatisées sont-elles prises au cas par cas ?

Nous n’avons pas recours à la prise de décision entièrement automatisée en vertu de l’article 22 du RGPD pour l’établissement et la mise en œuvre de relations commerciales. Si nous avons recours à de telles procédures au cas par cas, nous vous en informerons dans une notification séparée, dans la mesure requise par la loi.

VIII. Dans quelle mesure mes données seront-elles utilisées à des fins de profilage (évaluation) ?

Nous traitons automatiquement certaines de vos données dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).

Nous utilisons le profilage dans les cas suivants :

1. Conformément aux exigences légales et réglementaires, nous sommes tenus de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions pénales qui mettent en péril les ressources. Au cours de ce processus, des évaluations de données (lors des transactions de paiement, entre autres) sont effectuées. Ces mesures servent aussi à vous protéger. (S’applique à l’objectif 4)

2. Nous utilisons ces évaluations pour déterminer votre solvabilité. Il s’agit de calculer la probabilité qu’un client s’acquitte de ses obligations de paiement conformément au contrat. Ce calcul peut prendre en compte, par exemple, les revenus, les dépenses, les dettes existantes, la profession, l’employeur, la durée de l’emploi, l’expérience acquise dans le cadre d’une relation commerciale existante, le remboursement de prêts antérieurs comme convenu contractuellement, ainsi que des informations provenant d’agences de crédit. L’évaluation est basée sur une procédure mathématique et statistique reconnue et éprouvée. Le score calculé nous aide à prendre des décisions dans le cadre des transactions de produits et fait partie intégrante de notre gestion continue des risques. (S’applique à l’objectif 2)

C. Comment vos données personnelles sont-elles protégées contre les accès non autorisés et les fuites ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, modification erronée ou accès non autorisé par des tiers. En outre, nous nous assurons que, de notre côté, seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données, et seulement dans la mesure nécessaire à la poursuite des finalités ci-dessus. Le transfert de toutes les données est chiffré.

D. Droits de la personne concernée et droit aux réclamations

En vertu des dispositions de la loi, vous disposez des droits suivants :

1. Recevoir des informations sur vos données ;

2. Corriger des données incorrectes et compléter des données incomplètes ;

3. Supprimer vos données, notamment si (1) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités prévues dans la présente politique de confidentialité, (2) vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base juridique ne justifie le traitement, (3) vos données ont été traitées de façon illicite ou (4) vous vous êtes opposé au traitement et qu’aucune raison légitime impérieuse ne justifie le traitement ;

4. Limiter le traitement de vos données, en particulier si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et vous demandez une limitation plutôt qu’une suppression de vos données ;

5. Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit à ce que nous transférions vos données directement à un autre responsable ;

Il convient de noter que ceci ne porte pas atteinte à la légalité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu’à votre révocation.

Si vous cherchez à faire valoir l’un des droits susmentionnés autrement que par écrit, veuillez noter que nous serons susceptibles de vous demander des preuves afin de vérifier votre identité.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

E. Qui contacter en cas de questions relatives à la protection des données et comment contacter cette personne ?

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter :

Liebherr-Hausgeräte Ochsenhausen GmbH

Memminger Straße 77-79

88416 Ochsenhausen

Adresse e-mail : [email protected]

Version : Juillet 2020