Politique de confidentialité
Commande de service après-vente/Demande de réparation/Services après-vente en ligne
Nous Liebherr-Hausgeräte Lienz GmbH, accordons une importance capitale à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Il est donc essentiel pour nous de vous informer sur les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous, sur les finalités du traitement de ces données par nos soins et des droits dont vous disposez à l'égard de vos données à caractère personnel.
A. Informations générales
I. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel et en quoi consiste son traitement ?
- Une « donnée à caractère personnel » (ci-après également dénommée, les « données ») désigne une information liée à une personne physique. Les données à caractère personnel sont des informations en référence directe à une personne en particulier (comme un nom ou une adresse e-mail), mais aussi des informations qui, sous réserve d'un supplément d'information approprié, peuvent être liées à une personne en particulier.
- « Traitement » désigne toute action menée en lien avec vos données à caractère personnel (comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, la conservation, l'utilisation ou la suppression des données).
II. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est :
Liebherr-Hausgeräte Lienz GmbH
Dr.-Hans-Liebherr-Straße 1
9900 Lienz
Autriche
Téléphone : +43 508 092-0
Courriel : [email protected]
III. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
En vertu des dispositions de la loi, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Recevoir des informations sur vos données ;
- Faire rectifier des données incorrectes ou faire compléter des données incomplètes ;
- Demander la suppression de vos données, notamment si (1) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités prévues dans la présente politique de confidentialité (2) vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne justifie le traitement (3) vos données ont été traitées de façon illicite ou (4) vous vous êtes opposé(e) au traitement et aucune raison légitime impérieuse ne justifie le traitement ;
- Limiter le traitement de vos données, en particulier si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et vous demandez une limitation plutôt qu'une suppression de vos données ;
- Faire opposition au traitement de vos données sur la base d'intérêts légitimes au regard de votre situation particulière, ou, sans justification particulière, faire opposition au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Lorsque vous faites opposition, à l'exception de l'opposition au traitement à des fins de marketing direct, nous vous demandons d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données de la même façon que nous avons pu le faire auparavant. Dans le cas d'une objection justifiée, nous étudierons le fond de la réclamation et cesserons le traitement, sauf si nous sommes en mesure d'exposer des raisons légitimes impérieuses qui justifient le traitement et priment vos intérêts, droits ou libertés ou dans le cadre de l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
- Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit à ce que nous transférions vos données directement à un autre responsable ;
- Retirer votre consentement, si vous nous l'avez donné à l'égard du traitement. Il convient de noter que ceci ne porte pas atteinte à la légalité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu'alors.
Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus, veuillez noter que nous serons susceptibles de vous demander des preuves afin de vérifier votre identité.
En outre, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions du RGPD.
B. Traitement des données
I. Commande de service après-vente, demande de réparation, services après-vente en ligne
Dans le cadre de la soumission par écrit, par téléphone ou par voie électronique d'une commande de service après-vente sur site, et de sa mise en œuvre subséquente, et pour les demandes de réparation en ligne et les services après-vente en ligne, nous traitons les données suivantes vous concernant.
Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?
Nous traitons les données suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse (rue, numéro, code postal, ville et pays)
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Nom de la société, le cas échéant
- Coordonnées bancaires (IBAN, code de la banque et numéro de compte)
- Numéro de série et date d'achat de votre appareil
- Spécification d'erreur individuelle / description de l'incident ou demande de service gratuit / contenu du formulaire de contact
- Documents que vous mettez à notre disposition via la fonction de chargement (s'ils sont personnels)
Les données sont uniquement traitées aux fins suivantes :
- Détermination de votre partenaire de maintenance compétent et prise d'un rendez-vous de service après-vente
- Communication avec vous pour tout ce qui a trait à la commande de service après-vente (incident de service)
- Validation d'un réfrigérateur et congélateur Liebherr
- Classification de la défaillance par le technicien de maintenance
- Paiement d'une note de crédit dans le cadre d'un geste commercial
- Réalisation d'enquêtes de satisfaction sur le service après-vente
Remarque : Les contacts et la mise en œuvre seront réalisés par le service après-vente Liebherr électroménager ou par un partenaire de service après-vente contractuel que nous aurons sélectionné. Si les données à caractère personnel susmentionnées ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas mettre en œuvre la commande de service après-vente, la demande de réparation en ligne ou le service après-vente en ligne. Nous ne collectons des données à caractère personnel supplémentaires que si vous acceptez de les fournir volontairement.
Le traitement pour d'autres finalités ne sera envisagé que dans le cas où les exigences légales de l'article 6(4) du RGPD sont remplies. Le cas échéant, nous respecterons bien entendu nos obligations d'information prévues aux articles 13(3) et 14(4) du RGPD.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Vos données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d'un contrat ou préparation en vue de la conclusion d'un contrat conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD
- Protection des intérêts légitimes conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD
Nos intérêts légitimes incluent :
- L'amélioration continue de notre service après-vente afin d'assurer la satisfaction continue des clients.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à tout moment conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD, pour des raisons liées à votre situation spécifique.
II. Destinataires des données
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à :
- D'autres sociétés du groupe Liebherr, si cela est nécessaire à la conclusion, à l'exécution ou à la résiliation d'un contrat, ou si nous disposons d'un intérêt légitime justifiant ce transfert et que vos intérêts légitimes impérieux ne l'empêchent pas ;
- Des prestataires de fonctions et tous autres services auxquels vous avez activement recours ;
- Des prestataires de service auxquels nous avons recours afin de poursuivre les finalités ci-dessus ;
- Des tribunaux, des médiateurs, des autorités ou des conseillers juridiques, dans le cas où cela est nécessaire à des fins de conformité avec la loi en vigueur ou d'exercice ou de défense d'un droit en justice.
III. Transferts de données vers des pays tiers
Le transfert de données vers des entités présentes dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (aussi dénommés « pays tiers ») est seulement autorisé dans le cas où : (1) vous nous avez donné votre consentement ou (2) la Commission européenne a jugé que le pays concerné disposait d'un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD). Si la Commission européenne en convient, nous pourrons transférer vos données à des destinataires situés dans un pays tiers uniquement si des mesures de protection existent (telles que des clauses contractuelles types pour le transfert de données adoptées par la Commission ou l'autorité de contrôle dans le cadre d'une procédure spécifique) et que la protection de vos droits en tant que personne concernée par le traitement est assurée, ou que le transfert est autorisé au cas par cas conformément à d'autres bases juridiques (article 49 du RGPD).
Dans le cadre d'un potentiel transfert de vos données vers des pays tiers, nous vous informons des détails spécifiques de ce transfert dans les paragraphes concernés de la présente politique de confidentialité.
IV. Effacement des données et durée de stockage
Nous traitons vos données pour la durée nécessaire à cette fin, à moins que vous ne vous soyez opposé(e) au traitement de vos données ou que le retrait du consentement que vous avez accordé soit effectif.
Si des obligations légales en matière de conservation existent, nous devons stocker les données concernées tant que cette obligation de conservation est effective. Dès que cette obligation de conservation prend fin, nous vérifierons la nécessité de continuer ou non le traitement. En l'absence d'une telle nécessité, vos données seront supprimées.
V. Décisions automatisées au cas par cas
De manière générale, nous n'avons pas recours à la prise de décision entièrement automatisée en vertu de l'article 22 du RGPD pour établir et appliquer la relation commerciale. Si nous utilisons cette méthode au cas par cas, nous vous en informerons dans une notification séparée, dans la mesure requise par la loi.
VI. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, modification erronée ou accès non autorisé par des tiers. En outre, nous nous assurons que, de notre côté, seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données, et seulement dans la mesure nécessaire à la poursuite des finalités ci-dessus.
Version : Novembre 2022